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A défaut de paiement, les lois 92.1442 du 31.12.92. et 80-335 du 12.05.80 deviendront applicables. LC Formateur sera alors en droit de facturer une pénalité de retard égale à 10% du montant impayé ainsi que des intérêts de retard sur la base du TBB majoré de 7 points. Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement sont à la charge du Client. Le fait de passer commande à mon entreprise implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.


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