Formation DSN

DSN

La déclaration sociale nominative (DSN) est un remplacement des déclarations sociales françaises issues de la paie, qui substitue en 2016 de nombreuses déclarations dont la déclaration annuelle de données sociales (DADS). Les données issues de la paie sont adressées mensuellement et de manière automatisée en un seul point depuis le logiciel de paie. Depuis 2013, la DSN est opérationnelle pour les entreprises et les experts comptables sur la base du volontariat.La DSN sera obligatoire pour la plupart des employeurs (hors EPA et employeurs FPT, FPH et FPE) à partir de janvier 2016. La loi impose une obligation intermédiaire en avril 2015 pour les plus gros employeurs. Voila pourquoi nous vous propsons cette formation pour les logiciels Sage, Ciel et EBP paye.



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Le programme de formation


Qu’est-ce que la DSN ?

  • Le cadre législatif
  • Différence entre DADS et DSN
  • Calendrier de mise en place
  • Les phases, les obligations

Avant de démarrer

  • Modalités d’inscription
  • Inscription au service DSN
  • Les aides (site web, hotline …)

L’obligation d’informer les salariés

  • Remise du document d’information
  • Accès aux données déclarées
  • Paramétrage de la paie

Paramétrage

  • Paramétrage de l’établissement
  • Paramétrage de la caisse et des mutuelles
  • Paramétrage des cotisations et des rubriques
  • Paramétrage DUCS URSSAF
  • Informations bancaires

DSN Mensuelle

  • Comment la créer ?
  • Ducs URSSAF nominative par salarié  et cotisations agrégées par établissement
  • Edition de contrôle
  • L’envoyer

Arrêts de travail

  • Dans le cas d’un arrêt de travail
  • Reprise anticipée
  • Prolongation

Fin de contrats de travail

  • Rappels
  • Substitution des AED


Pré-requis

Connaissances d'un logiciel de paye comme Ciel, EBP ou Sage.

Public

Comptables, experts comptables ou gestionnaires de paye.

Objectifs

Etre en mesure de passer facilement passer à cette nouvelle norme en respectant toutes les obligations légales.

Moyens pédagogiques

Un PC par personne, un groupe de maximum 5 personnes.
Exposé théorique, suivi d'une mise en pratique.

Moyens pour suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

A la fin de la formation, le stagiaire évalue la qualité de la formation puis complète avec le formateur un tableau reprenant les différents points du programme en précisant, si c’est acquis, en cours d’acquisition ou non acquis.


Pour toute demande de financement auprès de votre OPCA ou Pôle Emploi vous aurez besoin du programme détaillé de formation.