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2 Conditions générales de vente

Notre gamme de services et formations est proposée pour :

Les entreprises, sociétés, centre de formation (Sous traitance), associations, collectivités, professions libérales, et particuliers.

Commandes

Dés lors que vous signez notre bon de commande avec la mention lu et approuvé, vous vous êtes engagé à prendre notre ou nos services aux dates indiquées sur le bon de commande et par conséquent à régler la facture à la date indiquée.

Escompte

Nous accordons un escompte de 0% pour réglement anticipé.

Pénalité de retard en cas de non réglement

A défaut de paiement, les lois 92.1442 du 31.12.92. et 80-335 du 12.05.80 deviendront applicables. LC Formateur sera alors en droit de facturer une pénalité de retard égale à 10% du montant impayé ainsi que des intérêts de retard sur la base du TBB majoré de 7 points. Les frais de poursuites et d'honoraires pour le recouvrement sont à la charge du Client. Le fait de passer commande à mon entreprise implique l'acceptation de nos conditions générales de vente.