Conditions générales de vente

Nous vous proposons de lire nos conditions générales de vente.

Conditions d'information du public

Afin de diffuser une information claire, nous précisons les points suivants pour chacune de nos formations :

  • Le programme de formation détaillé (Qui peut être personnalisé pour les formations intra-entreprise)
  • Pré-requis
  • Public
  • Objectifs
  • Moyens pédagogiques
  • Moyens pour suivre l'éxection de l'action
  • Moyens pour en apprècier les résultats
  • Profil formateur
  • Le délai d'accès
  • La moyenne des notes obtenues sur la formation concernée
  • Les modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap

Public

Nos formations sont proposées pour : Les entreprises, centres de formation (Sous traitance), associations, collectivités, professions libérales, et particuliers.

Mode de réglement

Nous acceptons les modes de réglement suivants :

  • Virement bancaire
  • Paypal
  • Chèques

Conditions de réglement

Le délai de réglement maximum est fixé à 45 jours à date d'émission de facture.

Escompte

Aucun escompte n'est accordé pour un réglement anticipé.

Pénalité de retard en cas de non réglement

A défaut de paiement, nous serons alors en droit de facturer une pénalité de retard égale à 10% du montant TTC impayé. En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.

Modalité de déroulement de la formation

La formation sera dispensée aux moyens d'apports théoriques suivis d'exercices pratiques. Pour les formations en informatique qui sedéroulent en nos locaux, un PC est mis à disposition du stagiaire, un vidéo-projecteur ou téléviseur est mis à disposition du formateur ou de laformatrice.

Moyens permettant d'apprécier les résultats de l'action

A la fin de la formation, le formateur et le stagiaire complétent une grille d'évaluation reprenant les différents points du programme enprécisant, si ce dernier est acquis, en cours d'acquisition ou non acquis.Dans le cadre de formations inscrites au Répertoire Spécifique, le stagiaire passe un test sur une plateforme informatique et obtient une notequi permet de mesurer son niveau en fin de formation.

Sanction de la formation

A l'issue de la formation, le stagiaire reçevra une attestation remise par Lambert Christophe EIRL (LC Formateur). Dans le cadre de formations inscrites au Répertoire Spécifique, le stagiaire reçevra une attestation de la part de l'éditeur de la certification.

Moyens permettant de suivre l'action

Le contrôle de la présence du stagiaire sera assuré par la vérification de l'assiduité sous forme d'un relevé de présence signé pardemi-journée par le stagiaire et le formateur

Non réalisation de la prestation de formation

En cas d'inexécution totale ou partielle de la présente convention, Lambert Christophe EIRL (LC Formateur), en application de l'article L. 6354 - 1 du Code du Travail, remboursera au cocontactant les sommes qui, du fait de cette inexécution, auront été indûment perçues.

Dédommagement, réparation ou dédit

En cas de renoncement par le bénéficiaire à l'exécution de la présente convention dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant ladate de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, le bénéficiaire s'engage au versement de 50 % de lasomme reprise dans le point III suscité, à titre de dédit. Cette somme ne pourra faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise encharge par des fonds publics ou partitaires.

Litiges

En cas de litige entre les parties, il est convenu que le différend sera réglé à l'amiable, sur décision rendue par un arbitre désigné en commun par les deux parties. Si une contestation ou un différent ne peut être réglé à l'amiable, le tribunal de Valenciennes sera seul compétent pour régler le litige.